Droit sur le Net

1°) Rappels

> Le forum de discussion est défini le ministère de l'Education nationale comme un « service permettant discussion et échanges sur un thème donné : chaque utilisateur peut lire à tout moment les interventions de tous les autres et apporter sa propre contribution sous forme d’articles ».

> Selon l'article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».


2°) Responsaibilité du forumeur

> Le forumeur est tenu responsable des contributions qu’il laisse sur un forum.


3°) Responsabilité de l'hébergeur

Les hébergeurs de forum se trouvent actuellement dans une situation assez floue et sont tenus à une obligation de surveillance. La modération et la suppression de tout propos susceptible de constituer une diffamation sont fortement conseillées.

Divers textes leur allouent des responsabilités différentes :

> Selon la loi de 1881 (sur la liberté de la presse), « le directeur de publication est responsable civilement et pénalement en cas de diffamation ».

> Selon la loi du 1er août 2000 (relative à la communication audiovisuelle), « un prestataire ne peut être tenu pour responsable civilement ou pénalement des contenus de ses services que si, ayant été saisi par une autorité judiciaire, il n’agit pas pour empêcher l’accès au contenu ».

> La diffamation